Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site et des services kastor.ca (le « Hub »), opéré par Techiles. Le Hub constitue le point d’entrée de l’écosystèMe de Techiles (catalogue, comptes, licences, pool, sauvegardes cloud optionnelles, boutique de thèmes).

En créant un compte, en cochant la case d’acceptation, en procédant à un achat ou en utilisant le Hub de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Hub.

Une explication grand public du fonctionnement est disponible sur la page Fonctionnement de l’écosystèMe.

2. Compte Kastor

Certaines fonctions du Hub exigent un compte (authentification par courriel et mot de passe, lien magique ou fournisseur tiers tel que Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à lier cette organisation.

Techiles peut refuser, suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d’abus du pool de licences, ou de risque pour la sécurité du service ou d’autres utilisateurs.

Le mot de passe ou secret de compte est traité conformément aux pratiques d’identité (hachage via le prestataire d’authentification). Techiles ne stocke pas votre mot de passe en clair et ne peut pas le « décoder » pour se connecter à votre place.

3. Nature du service (local-first)

Les applications de l’écosystèMe (notamment RegistryMe, ListMe, onTimeMe, SeeMe — les « Apps Me ») sont des produits distincts, généralement conçus pour un usage local-first : les données métier peuvent demeurer sur l’appareil de l’utilisateur.

Le Hub n’est pas un substitut aux Apps Me. Il fournit des services transverses : catalogue, achat de licences, gestion de compte, pool de partage de licence, sauvegardes cloud optionnelles, boutique de thèmes et pages d’information.

L’utilisation d’une App Me avec une clé de licence Pro en mode hors ligne ne nécessite pas de compte Kastor, sous réserve des conditions propres à chaque App Me.

4. Licences Pro

Une licence Pro est un droit d’usage non exclusif, personnel et limité, accordé pour une application désignée, lié à l’adresse courriel utilisée lors de l’achat (ou à celle du titulaire du compte Kastor associé). Sauf mention contraire sur la fiche produit, la licence est à durée indéterminée (« à vie ») pour la version majeure du produit telle qu’offerte au moment de l’achat, sans garantie de maintenance perpétuelle de toutes les fonctionnalités futures.

Deux secrets distincts : (a) la clé de licence débloque les fonctions Pro dans l’App Me, y compris hors ligne ; (b) le secret de compte Kastor ouvre le Hub. La possession de l’un n’implique pas automatiquement l’autre.

Les licences sont non revendables, non cessibles et non louables, sauf autorisation écrite préalable de Techiles. Le partage autorisé se fait exclusivement via le mécanisme de pool décrit ci-dessous, et non par redistribution massive de la clé en clair.

Techiles se réserve le droit de révoquer ou de restreindre une licence en cas de fraude au paiement, de chargeback abusif, de violation manifeste des CGU ou d’ordre légal.

5. Activation des fonctions Hub (condition licence)

Sauf presets gratuits éventuellement proposés, les fonctions suivantes du Hub ne sont disponibles que si vous disposez d’une licence Pro active pour l’application concernée et d’un compte Kastor connecté :

• Sauvegarde cloud (personnelle) vers kastor.ca ;
• Gestion du pool de licence et invitations ;
• Synchronisation cloud de type « area » / familiale liée au pool ;
• Achat et application de thèmes payants de la boutique (hors presets gratuits).

Sans licence Pro active, les sauvegardes cloud et le partage de licence via le Hub ne sont pas accessibles. L’export / import de fichiers locaux dans chaque App Me demeure régi par les conditions de cette application et ne constitue pas un service cloud Kastor.

6. Pool de licence (partage)

Pour chaque licence Pro d’une App Me éligible, le titulaire (« owner ») peut constituer un pool d’au plus six (6) personnes au total (titulaire + jusqu’à cinq membres invités), sauf mention contraire sur la fiche produit.

Les invitations sont ciblées par adresse courriel. L’acceptation exige une connexion avec exactement le courriel invité. Le titulaire peut révoquer un membre à tout moment. Les invitations peuvent expirer et des mesures anti-abus (délais, plafonds) peuvent s’appliquer.

Le tableau de bord du pool n’est accessible qu’au titulaire connecté sur kastor.ca. Les membres n’acquièrent aucun droit de propriété sur la licence et ne peuvent pas la retransférer.

Tout usage du pool visant à contourner le modèle commercial (revente déguisée, partage viral non ciblé, « open bar ») constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner révocation de licence et suspension de compte.

7. Sauvegardes cloud

Les sauvegardes cloud sont un service optionnel, conditionné à la licence et au compte (article 5). Les données sont destinées à être chiffrées côté client avant envoi ; Kastor traite des blobs opaques et ne s’engage pas à pouvoir lire, restaurer ou récupérer le contenu en clair, notamment en cas de perte de votre phrase secrète / clé de chiffrement locale.

Vous restez seul responsable de la conservation de vos secrets de chiffrement, de la vérification de l’intégrité de vos sauvegardes et de vos exports fichiers locaux. Techiles ne garantit ni disponibilité continue, ni conservation illimitée des sauvegardes cloud, et peut appliquer des plafonds de taille, de nombre ou de durée.

8. Boutique et contenus UGC

La boutique peut proposer des thèmes ou assets (y compris créés via SeeMe ou par des tiers). En soumettant un contenu, vous déclarez disposer des droits nécessaires et accordez à Techiles une licence mondiale, non exclusive, gratuite (hors mécanismes de rémunération prévus), pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu aux fins d’exploitation de la boutique et du Hub.

Techiles peut modérer, refuser, retirer ou dépublier tout contenu, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de droits, de contenu illicite ou contraire à l’ordre public. Les commissions, prix et modalités Stripe Connect éventuelles sont celles affichées au moment de la transaction.

Les achats de thèmes n’incluent pas, sauf mention contraire, de droits de revente ni de licence exclusive sur les assets.

9. Interdictions

Il est notamment interdit de :

• revendre, louer ou redistribuer massivement une clé de licence ;
• contourner les contrôles techniques, plafonds de pool ou mécanismes d’invitation ;
• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du Hub ;
• utiliser le Hub à des fins illicites, frauduleuses ou diffamatoires ;
• procéder à de l’ingénierie inverse abusive dans le but de contourner les licences ou la sécurité, sous réserve des droits impératifs applicables ;
• usurper l’identité d’autrui ou fournir des informations mensongères.

10. Paiements

Les paiements sont traités par des prestataires tiers (notamment Stripe). Les prix, taxes applicables et devises sont ceux affichés au moment de l’achat. Techiles n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

Sauf disposition contraire obligatoire de la loi québécoise sur la protection du consommateur ou politique de remboursement affichée au moment de l’achat, les licences numériques activées peuvent être non remboursables. Les litiges de paiement (chargebacks) peuvent entraîner la suspension de la licence et du compte le temps de l’enquête.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Hub à tout moment. Techiles peut suspendre ou résilier l’accès au Hub, au pool ou à une licence en cas de violation des CGU, de risque sécuritaire, d’inactivité prolongée des services cloud, ou d’obligation légale.

La résiliation n’entraîne pas automatiquement la suppression de vos données locales sur vos appareils. Les sauvegardes cloud peuvent être effacées selon la politique de conservation alors en vigueur.

12. Garanties et limitation de responsabilité

Le Hub et les services associés sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’absence d’erreur, d’adéquation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue, dans les limites permises par la loi.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Techiles envers vous pour tout litige lié au Hub est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Techiles pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à cinquante dollars canadiens (50 CAD) si aucun paiement n’a été effectué.

Techiles n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données locales, pertes de profits, ou conséquences liées à la perte de vos secrets de chiffrement, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Techiles, ses dirigeants et mandataires à l’abri de toute réclamation résultant de votre usage illicite du Hub, de vos contenus UGC, de la violation des présentes CGU ou de l’atteinte aux droits de tiers.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des règles impératives de compétence (notamment en matière de consommation), les tribunaux du Québec (district judiciaire compétent pour Fatima / la Gaspésie, ou autrement déterminé par la loi) sont compétents.

15. Modifications

Techiles peut modifier les CGU. La version en vigueur est indiquée en tête de page. En cas de changement matériel, une nouvelle acceptation pourra être exigée (case à cocher ou équivalent) avant la poursuite de certaines fonctions du Hub. L’usage continu après notification peut, lorsque la loi le permet, valoir acceptation ; pour les consommateurs québécois, Techiles privilégiera une acceptation explicite des versions majeures.